Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site de vente en ligne et le blog ont été mis en place par Stéphane Moulin de la société Madetocom.fr.
Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.nomadein.com pour l’ensemble des articles et des services proposés.
Le client doit reconnaître avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles de manière permanente sur le site.
NOMADEIN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
L’utilisateur déclare :
•    avoir la capacité de conclure le présent contrat
•    ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
•    ne pas être commerçant

Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Toute commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part du vendeur, à l’une de ses obligations évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment du passage de la commande qui sont celles en vigueur.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions Générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions auxquels NOMADEIN propose de vendre ses produits.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.nomadein.com au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles, sachant que la plupart des articles sont des pièces uniques ou des produits en toute petite série.

A défaut de disponibilité du produit, NOMADEIN en informera l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui donnera la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat et de le rembourser si le paiement à déjà été effectué.

Le vendeur s’efforce à présenter des photos et des descriptifs des articles qui soient le plus fidèles possible. Mais les photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques illustrant les produits présents restent non contractuels. Les nuances de couleur et le rendu des matières pouvant être différents à l’écran de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l’acheteur, et il est possible que des erreurs non substantielles viennent se glisser, ce que le client reconnaît et accepte.

Les produits sont garantis contre la non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de NOMADEIN qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, soit au remboursement du prix (en tout ou partie).
Cependant, certains textiles présentent naturellement des « défauts » et la responsabilité du Vendeur ne pourra aucunement être engagé dans ces cas-là, ni contre une usure normale pouvant affecter le produit.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Dés que le Client valide son paiement, la commande sera validée. Un email  de confirmation de la commande sera envoyé par le Vendeur au Client, à l’adresse que celui-ci aura communiqué.

NOMADEIN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – PRIX

Tous les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison et d’emballage.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, NOMADEIN en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais. L’acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Les commandes sont alors expédiées à réception du paiement.

Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire via la plateforme sécurisée Paypal (Il n’existe nulle obligation pour l’acheteur de disposer d’un compte Paypal pour effectuer le paiement, il doit simplement disposer d’une carte bancaire.). Soit par chèque ou par virement en contactant le vendeur par le formulaire de contact, qui vous transmettra ensuite la démarche à suivre.
Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 7 jours. Passé ce délai, le vendeur se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l’acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu’ils soient.
Pour les règlement par chèque et par virement, l’envoi de la commande sera effectué à réception du paiement sur le compte bancaire du vendeur. Les délais de livraison pouvant donc être plus long.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, les livraisons sont assurées par les services de la Poste du lundi au vendredi. Elle est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Il doit donc s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Les commandes vers la France sont effectuées en Colissimo sans signature avec numéro de suivi pour les gros colis et en courrier normal avec suivi pour les petits paquets.

Les commandes vers l’Europe et le reste du Monde seront envoyées en livraison standard et sans suivi. Si vous souhaitez un envoi avec suivi merci de le préciser. Les prix ne tiennent pas compte du dédouanement, du paiement de droit ou de taxes divers qui reste à votre charge.

Les frais sont calculés au plus juste en fonction du montant et du type d’article. Ils vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre commande. Ils correspondent à l’envoi et à l’emballage. Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 ouvrés à réception du paiement.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. Les problèmes liés aux transports : retard, paquet endommagé, sont la responsabilité du service de transport.

NOMADEIN ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à des coordonnées mal remplies, n’étant pas de son fait, dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

Si un retard de préparation est observé (hors cas exceptionnels), NOMADEIN s’engage à prévenir le client au plus vite et à lui rembourser sa commande si aucun accord n’est convenu entre les deux parties.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT ET RETOUR

Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation) si votre commande ne vous donne pas entière satisfaction, vous pourrez la retourner à vos frais sous 14 jours à date de la réception du colis pour un échange ou un remboursement.

Après avoir signalé à hello@nomadein.com pour connaitre, vous recevrez un e-mail pour connaitre les démarche à suivre. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré.

Dans le cas d’un remboursement, les articles seront remboursés au prix net sans le coût d’envoi dés la réception de la marchandise et dans un délai de 48h.

Pour les articles personnalisés et les commandes sur-mesure, pas de retour possible. Merci de votre compréhension.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction seule la version française fait foi.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société NOMADEIN pour obtenir une solution amiable, par courrier recommandé ou par mail.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

NOMADEIN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas d’achats à titre professionnel, NOMADEIN n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

NOMADEIN décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

ARTICLE 10 – GARANTIE

Tous les articles fournis par NOMADEIN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, d’une quantité erronée ou à une mauvaise référence de l’article, l’acheteur devra en informer NOMADEIN par mail à hello@nomadein.com dans les 48h à réception de la commande, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquise.

Toute réclamation ou reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté l’acheteur pourra retourné l’article pour un échange ou un remboursement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

L’entreprise “NOMADEIN” s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d‘un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant. Le site est déclaré à la Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés – CNIL sous le n° 1351361.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à hello@nomadein.com

Vous pouvez encore modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace en vous connectant à l’aide de votre e-mail et de votre mot de passe.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des créations, textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.nomadein.com, sont strictement interdites même partiellement.

Les données enregistrées et conservées par NOMADEIN constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS LÉGALES

NOMADEIN
Caroline Van Veen – Nomadein
33 avenue Bertrand Barere
65000 Tarbes
Contact : hello@nomadein.com

N° SIRET :
Statut : Auto-Entrepreneur
TVA non applicable, Art. 293 B du CGI

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